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Conditions générales de vente - Everydaydesign

Conditions générales de vente

1. BUT ET OBJET DU CONTRAT

EveryDayDesign.ch (ci-après « everydaydesign ») est un site spécialisé dans la vente d’articles design. Everydaydesign propose sur son site Internet des produits de différents fournisseurs sélectionnés par ses soins pour une durée et quantité limitée.

Le site Internet est géré par la société Quintessence Publicité Sàrl, Gal. Benjamin-Constant 1, 1003 Lausanne.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “les CGV”) s’appliquent aux relations entre everydaydesign et toutes personnes passant une commande sur le site Internet ci-après le « Client ».

L’exécution de la transaction et la livraison s’effectuent exclusivement selon les présentes CGV, sur lesquelles se fonde l’intégralité des contrats conclus avec nous sur la base des offres proposées sur le site Internet www.everydaydesign.ch

Everydaydesign se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV, qui seront immédiatement applicables à toute nouvelle commande.

Lors de chaque commande, le Client doit confirmer avoir pris connaissance et accepter les CGV. Ces dernières s’appliquent ainsi à toute commande passées par le Client. Les éventuelles conditions spéciales mentionnées sur le site Internet en fonction des produits affichés font partie intégrante des CGV. En cas de divergence entre les conditions spéciales et les CGV, les conditions spéciales prévalent.

2. PROCESSUS D’ACHAT ET DE COMMANDE

Pour passer une Commande, le Client doit être majeur (18 ans révolus) et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le Client assure que toutes les informations transmises sont conformes à la réalité et répond en conséquence envers everydaydesign de tout dommage lié à des indications inexactes.

Le Client peut passer une commande du ou des produits affichés, ceci exclusivement par la procédure prévue par le site Internet et en respectant les modalités de commande prévues. La Commande passée par le Client conformément constitue une offre ferme et définitive d’acheter le produit choisi.

Le débit de la carte de crédit du Client intervient une fois que le Client valide l’achat.

La vente de l’article ne se réalise que lorsque everydaydesign est parvenu à enregistrer le paiement du Client. Dans l’hypothèse où la transaction échoue, la vente n’est pas réalisée et un message préviendra ce dernier de l’échec de la transaction.

Les produits visibles sur le site Internet et l’état des stocks du produit affiché en temps réel sur le site Internet figurent à titre purement indicatif et ne constituent pas des offres de la part d’everydaydesign.

Toutes les indications fournies sur le site Internet (descriptifs de produit, illustrations et photos, films, dimensions, poids, spécifications techniques, accessoires et autres données) ne sont fournies qu’à titre indicative. Elles ne sont en aucun cas une garantie formelle de ces caractéristiques et ne sont pas contractuelles

Everydaydesign est libre d’accepter ou de refuser, sans en indiquer les motifs, toute commande d’un Client.

3. PRIX ET PARTICIPATION AUX FRAIS DE LIVRAISON ET DE CONDITIONNEMENT

Les prix s’entendent nets, en francs suisses, TVA comprise; ils sont appliqués pendant toute la durée de la vente. Aux prix indiqués s’ajoutent les frais de livraison et de conditionnement figurant dans la rubrique « panier » du formulaire de commande.

4. DELAI

Sauf conditions particulières précisées au moment de la validation de la commande, le délai de livraison estimé est d’environ 30 jours à compter de la fin de la vente. La date d’expédition indiquée dans l’email de confirmation de commande est une estimation et n’engage pas everydaydesign.

Everydaydesign est en droit d’annuler une commande même acceptée, ceci sans avoir besoin d’en indiquer les motifs au Client. Dans un tel cas, les prétentions du Client à l’égard d’everydaydesign se limitent à la restitution intégrale de l’avance payée, à l’exclusion de tout dommages-intérêts.

5. LIVRAISON

Les produits sont disponibles sur le site Internet pendant la durée de la vente et en fonction des stocks disponibles. Les quantités disponibles indiquées sur le site Internet se basent sur les informations de notre fournisseur et doivent être confirmées. Si le fournisseur ne peut pas livrer le produit, everydaydesign peut en tout temps annuler la commande et rembourser au Client le montant qui aurait déjà été payé.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les risques liés à l’envoi de la marchandise au Client  (risque de perte, destruction, mauvaise adresse de livraison, etc.) sont supportés par le Client dès la remise par everydaydesign de la marchandise au transporteur. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, everydaydesign ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les frais inhérents au retour d’un colis non réclamé et à la réexpédition éventuelle sont à la charge du Client. Avant toute réexpédition, everydaydesign peut demander au Client de s’acquitter préalablement des frais y relatifs.

Dans le cas d’un colis non-réclamé, everydaydesign ne peut être tenu responsable, y compris dans le cas où La Poste ou le transporteur ne dépose pas d’avis de passage. Les frais de retour et les risques inhérents à ce transport sont à la charge du Client.

6. RETOUR ET REMBOURSEMENT

Le Client peut annuler la vente dans un délai de 7 jours à compter de la date de reception de la marchandise, sauf en cas de mention « ne peut faire l’objet d’un retour » à condition d’avoir au préalable, contacté everydaydesign par courriel à l’adresse suivante: contact@everydaydesign.ch. Les produits doivent impérativement être retournés tel que reçus et dans leur emballage d’origine accompagnés du bultin de livraison.

7. GARANTIE

Le contrôle de la marchandise des défauts apparents (défaut à l’emballage, produit livré ne correspondant pas au produit commandé, éventuel produits manquants, etc…), doit impérativement se faire dans un délai de 7 jours à compter la reception de celle-ci. Si le produit présente des défauts la garantie d’everydaydesign se limite au retour du produit et au remboursement du prix.

Everydaydesign n’offre aucune garantie sur les produits vendus. Le Client peut faire valoir ses droits directement vis-à-vis du fabricant si celui-ci offre une telle garantie.

Le Client s’engage à utiliser le produit acheté selon les indications du fabricant ainsi que d’en assurer la maintenance nécessaire et recommandée par le fabricant afin d’assurer son bon fonctionnement.

Le Client doit conserver la facture, l’emballage original ainsi que tous les manuels et accessoires concernant le produit acheté. Ces derniers peuvent lui être demandé en cas de réparation sous garantie.

8. COMPTE, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

Vous êtes responsable de la qualité et de la confidentialité du mot de passe choisi lors de votre enregistrement, ainsi que de toute activité générée par votre mot de passe et votre compte.

Vous vous engagez à informer immédiatement everydaydesign de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe ou de votre compte et de tout autre manquement à la sécurité, ainsi qu’à vous assurer que vous fermez votre compte à l’issue de chaque session (déconnexion). Everydaydesign ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage découlant du non-respect de votre part des conditions d’utilisation.

Vous convenez qu’everydaydesign peut, à sa seule discrétion, annuler votre mot de passe, votre compte (ou toute partie de celui-ci) ou votre utilisation de son site Internet. Vous convenez que toute suppression de votre accès au site Internet peut être effectuée sans préavis et reconnaissez et convenez que everydaydesign peut désactiver immédiatement ou vider votre compte ainsi que toutes les informations s’y rapportant et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou à son site Internet.

9. CONFIDENTIALITE

Everydaydesign n’a pas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Les informations saisies sont cryptées et transmises à la société Concardis de façon sécurisée sans que everydaydesign ne puissent y avoir accès.

Nous sauvegardons votre facture et vous envoyons le détail de votre commande par courriel. A tout moment vous pouvez consulter nos Conditions Générales de Vente sur notre site Internet. Vous pouvez consulter le récapitulatif de vos commandes depuis la rubrique « Historique », dans « Mon Compte ».

10. MODIFICATION ET MISE A JOUR DU SITE INTERNET

Everydaydesign se réserve le droit de modifier, réduire ou suspendre à tout moment le contenu et les fonctionnalités de son site Internet. Quand bien même notre équipe s’efforce à être disponible en tout temps, nous ne pouvons exclure que notre site Internet rencontre des difficultés et puisse être temporairement indisponible en raison d’opérations de maintenance. Dans des cas exceptionnels, il se peut également que des données soient perdues.

11. UTILISATION DU SITE INTERNET ET DES RESEAUX SOCIAUX

Vous êtes seul responsable des contenus que vous insérez dans les rubriques accessibles à cette fin (par ex. dans des blogs). Ces contenus ne doivent violer aucun droit de tiers. Aucune prétention à la sauvegarde ou à la publication des contenus insérés par vos soins (par ex. évaluation de produits) ne saurait exister.

Vous devez vous abstenir de tout dérangement des pages web et de tout autre usage des données dépassant le cadre de l’utilisation respectivement prévue à l’intérieur de la plate-forme. Toute manipulation dans le but d’obtenir des paiements non autorisés ou d’autres avantages à notre détriment ou au détriment d’autres membres peut notamment – outre les conséquences juridiques – entraîner la suppression de l’accès. La qualité de membre confère à celui-ci le droit d’utiliser l’offre en ligne selon la disponibilité respective et d’utiliser les contenus à des fins privées et non commerciales.

Chaque client a uniquement le droit d’entretenir un seul compte client à la fois. Nous nous réservons le droit de supprimer les inscriptions multiples et de donner un avertissement ou de congédier les membres enfreignant nos conditions d’utilisation.

Nous ne sommes pas dans l’obligation d’accepter l’inscription ou la commande d’un client inscrit.

Nous ne sommes pas dans l’obligation de maintenir notre offre disponible en permanence. Les commandes déjà confirmées par nos soins ne sont pas touchées par ceci.

12. CONDITIONS D’UTILISATION DES COUPONS DE REDUCTION

Les bons ou coupons de réduction (bons de réduction, que vous ne pouvez pas acquérir à titre onéreux, mais que nous distribuons dans le cadre de campagnes publicitaires et avec une date de validité limitée) sont exclusivement utilisables pour l´achat d’articles sur notre site Internet, uniquement valables pendant la période de validité indiquée et utilisables une seule fois par commande. Certains produits peuvent être toutefois exclus des bons de réduction.

La valeur de la marchandise doit être au moins égale au montant du bon de réduction. Pour des raisons administratives, le remboursement d’une éventuelle valeur résiduelle n’est en aucun cas possible.

Les bons de réduction peuvent être utilisés pour une commande uniquement. Le remboursement d’un bon de réduction a posteriori n’est pas possible. La valeur du bon de réduction ne peut être versée en espèces et n’est pas productrice d’intérêts.

Le bon de réduction ne peut pas être transmis à des tiers. Il n’est pas possible de combiner plusieurs bons de réduction ou de cumuler d’autres actions spéciales.

Si la valeur d’un bon de réduction ne suffit pas pour couvrir le montant de la commande, la différence peut être réglée à l’aide de l’un des modes de paiement proposés. Le bon de réduction n’est pas remboursé si la marchandise est partiellement ou intégralement renvoyée dans la mesure où le bon de réduction a été émis dans le cadre d’une action publicitaire et qu’aucune contrepartie n’a été fournie en échange.

Adresse

EVERYDAYDESIGN

Geleries Benjamin Constant 1
CH-1003 Lausanne

+41 21 312 48 55

contact@everydaydesign.ch

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